Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Yony Collard (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Article 2 - Prestations

Le Prestataire propose des services de création et développement web :

• Sites vitrines
• Sites e-commerce
• Applications web sur mesure
• Maintenance et hébergement

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix indiqués dans les devis sont en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Modalités de paiement :

• 30% d'acompte à la commande
• 40% à la livraison de la maquette validée
• 30% à la mise en ligne

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal.

Article 5 - Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Valider les étapes de développement dans un délai raisonnable
• Respecter les échéances de paiement

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle du site est effectif après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire du code source.

Article 8 - Garantie et maintenance

Une garantie de 30 jours est incluse pour la correction des bugs après mise en ligne. Au-delà, un contrat de maintenance peut être proposé.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes versées restent acquises au Prestataire à titre d'indemnité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 05/02/2026